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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël)

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :

Au nord par les points :

A 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;

B 43° 28.0872 N, 006° 55.3204 E.

A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

Au sud par les points :

C 43° 26.5172 N, 006° 56.4609 E ;

D 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;

E 48° 27.0362 N, 006° 55.3096 E.

A l'ouest par le trait de côte.