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Article R123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Prennent rang après les magistrats de la juridiction :

– le directeur de greffe de la juridiction ;

– les directeurs des services de greffe judiciaires ;

– les greffiers.