Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)


I. - Le premier groupe des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires comporte cinq échelons et un échelon spécial.
La durée de temps passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les deux premiers échelons, à deux ans et six mois pour le troisième échelon et à trois ans pour le quatrième échelon et le cinquième échelon.
II. - Peuvent seuls accéder à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels des services de greffe de premier groupe occupant les emplois dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article 3 et comportant les responsabilités et sujétions les plus importantes et exigeant un très haut niveau de qualification.