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Article L1621-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L1621-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.