Article L1641-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article L1641-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.