Article L1661-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article L1661-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.