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Article L2441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles L. 2113-1 à L. 2141-4, L. 2151-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2223-19, L. 2232-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2313-1, L. 2321-1 à L. 2321-3,L. 2322-1 à L. 2335-7, L. 2336-1 à L. 2353-13.