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Article L757-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L757-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, selon des conditions fixées par décret.

L'article L. 811-14 est applicable dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.