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Article L758-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L758-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles L. 161-14, L. 711-5, L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.