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Article L755-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L755-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.