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Article L755-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
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Article L755-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.