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Article L755-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
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Article L755-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.