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Article L755-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L755-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.