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Article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, trois sections spéciales sont respectivement affectées :

1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles.