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Article L168-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
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Article L168-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.