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Article L168-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L168-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.