Article L444-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article L444-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions particulières applicables aux accidents survenus hors du territoire métropolitain et des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.