Articles

Article L751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.