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Article 386-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 386-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les charges de cette jouissance sont :

1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ;

2° La nourriture, l'entretien et l'éducation de l'enfant, selon sa fortune ;

3° Les dettes grevant la succession recueillie par l'enfant en tant qu'elles auraient dû être acquittées sur les revenus.