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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie)


Accèdent à l'échelon fonctionnel du grade de colonel et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.