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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2015 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon fonctionnel du grade de colonel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2015 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon fonctionnel du grade de colonel)


Le nombre maximum de colonels pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel est fixé à 34.