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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 391, Art. 392, Art. 411



A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 411


A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 411-1