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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 267-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 267