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Article 1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)

L'indice afférent à l'échelon fonctionnel défini à l' article 36-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT


Echelon fonctionnel

HE B bis