Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 1-1