Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005
Art. 1, Art. Annexe