Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-952 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5