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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R542-4, Art. R541-4, Art. R542-4, Art. R543-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R543-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R543-4, Art. R545-1, Art. R545-2

-Code de l'éducation

Art. D372-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R372-7, Art. R372-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 20