A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4, Art. R541-4, Art. R542-4, Art. R543-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R543-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R543-4, Art. R545-1, Art. R545-2
-Code de l'éducation
Art. D372-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R372-7, Art. R372-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 20