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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-13



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-3, Art. R123-7, Art. D223-9, Art. R312-71, Art. R312-75


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R111-6, Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R212-45, Art. R222-28, Art. R312-52, Art. R312-72


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10