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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)


Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :
1° Le grade de directeur, qui comporte douze échelons ;
2° Le grade de directeur principal, qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.