Articles

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/10/2015 au 01/10/2016 (Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/10/2015 au 01/10/2016 (Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)

NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES RESERVISTES OPERATIONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=