Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/10/2015 au 01/10/2016 (Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)

Constitue une clause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :

- tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 4 et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

- toute conduite addictive chronique dépistée par un faisceau d'arguments et susceptible de porter atteinte aux missions conférées.