Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1621-2, Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1651-4, Art. L2421-1, Art. L2431-1, Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2431-2, Art. L2441-1, Art. L2471-1, Art. L2451-1, Art. L2451-3, Art. L2461-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1621-3, Art. L1641-2, Art. L1651-2, Art. L1661-2