Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L741-1, Art. L761-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L743-10, Art. L753-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L763-10, Art. L761-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L761-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L745-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L755-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L765-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. L743-71 A, Art. L753-7-1 A, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage, Art. L744-5, Art. L744-6, Sct. Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances, Art. L744-7, Sct. Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Paragraphe 1 : Adjudication, Art. L744-8, Sct. Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires, Art. L744-8-1, Sct. Paragraphe 2 : Les opérations à terme, Art. L744-9, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage, Art. L754-5, Art. L754-6, Sct. Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances, Art. L754-7, Sct. Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Paragraphe 1 : Adjudication, Art. L754-8, Sct. Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires, Art. L754-8-1, Sct. Paragraphe 2 : Les opérations à terme, Art. L754-9, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage, Art. L764-5, Art. L764-6, Sct. Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances, Art. L764-7, Sct. Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Paragraphe 1 : Adjudication, Art. L764-8, Sct. Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires, Art. L764-8-1, Sct. Paragraphe 2 : Les opérations à terme, Art. L764-9