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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 96-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 96, Art. 96-2, Art. 97, Art. 97-1, Art. 98


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 96-1