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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

- sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

- sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au secrétariat général ;

- sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général ;

- sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire.

Groupe III :

- sous-directeur de l'immobilier au secrétariat général ;

- sous-directeur de la statistique et des études au secrétariat général ;

- sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général ;

- sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires ;

- sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau ;

- sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces (2) ;

- sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des missions à la direction de l'administration pénitentiaire (1) ;

- sous-directeur des missions de protection et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.