Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/10/2015 (Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés)

VIGNETTE DE VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES AFFECTÉ À DES SERVICES LIBREMENT ORGANISÉS

DIMENSIONS DE LA VIGNETTE : taille de la vignette = 8 cm × 8 cm ; Bandeau bas en blanc : 2 cm × 8 cm ; Pavé acajou : 6 cm × 8 cm.

COULEURS : - COULEURS : CMJN : Acajou (M51 J79 N47) / identifiant gouvernemental Bleu (C100 M80) Rouge (M100 J100).

TYPOS : DaxOT CondBold 16pt (pour les VTPASLO) / Liberation Serif Italic 10pt (nom du ministère).

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 3