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Article R1241-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1241-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Lorsqu'un service public régulier ou à la demande de transport routier est situé pour la plus grande partie de son parcours en Ile-de-France, et avec l'accord préalable des autorités organisatrices intéressées par la partie du service extérieure à la région, le syndicat peut inscrire l'ensemble du service au plan régional de transport.