Article 49-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes)
Article 49-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes)
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent décret :
1° Les dispositions des chapitres II et II bis du titre IV ne sont pas applicables ;
2° A l'article 45, le c du B du I et le III bis ne sont pas applicables ;
3° A l'article 46, le f du I n'est pas applicable.