Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.