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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5221-49, Art. R5221-50