Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 44-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 49-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 49-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 46