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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009
Art. 6