Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014
Art. 2, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014
Art. 6