Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/10/2015 au 01/11/2017 (Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)

Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie, tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder au dépistage de la leucose bovine enzootique dans son cheptel en vue de qualifier ce dernier comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique, conformément aux dispositions de l'article 13 du présent arrêté.

Dans les territoires où la leucose bovine enzootique est classée en danger sanitaire de deuxième catégorie tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder aux contrôles nécessaires pour le maintien de la qualification officiellement indemne de son cheptel, conformément aux dispositions de l'article 13 du présent arrêté.