Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
L'arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.