Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.