Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 45-1, Art. 47-1