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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 45-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 47-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 45-1, Art. 47-1