Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984 Art. 26-10, Art. 31-1, Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984
Art. 26-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984
Art. 43-1