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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-407