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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe