Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d'éligibilité des aides publiques attribuées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Art. 3